CLUF

CONTRAT DE LICENCE POUR LE LOGICIEL VOCALPHONE.

VEUILLEZ LIRE CECI ATTENTIVEMENT. LA SOCIÉTÉ VOCALSOFT. (CI-APRES « VOCALSOFT ») VOUS CONCEDE UNE LICENCE DU LOGICIEL VOCALPHONE, (CI-APRES COLLECTIVEMENT, LE « LOGICIEL »), A CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (CI-APRES LE « CONTRAT »).

En cliquant sur le bouton « J’accepte » situé en-dessous du présent accord ou en copiant, en installant, en téléchargeant, en accédant ou en utilisant tout ou partie de ce logiciel, vous ACCEPTEZ d’être lié par le présent accord. Un contrat est alors conclu entre VocalSoft et soit vous personnellement, si vous achetez le logiciel pour vous-même, soit la société ou toute autre entité juridique pour laquelle vous achetez le logiciel.

Si vous n’acceptez pas ou ne souhaitez pas vous engager ou engager la société que vous représentez, (a) ne copiez pas, n’installez pas, ne téléchargez pas, n’accédez pas ou n’utilisez pas le logiciel ; et (b) cliquez sur le bouton « Je n’accepte pas » situé en-dessous du présent contrat (ce qui annulera le chargement du logiciel).

Toute copie, installation, téléchargement, accès ou utilisation du présent logiciel, de la documentation ou des matériels associes (ci-après, la « documentation ») est interdite sauf autorisation expresse prévue au présent contrat, et constitue un manquement grave au présent contrat et une contrefaçon des droits d’auteur et de tous autres droits de propriété intellectuelle sur ledit logiciel et la documentation. si vous copiez, installez, téléchargez, accédez ou utilisez tout ou partie du présent logiciel ou de sa documentation sans accepter de conclure le présent contrat ou sans obtenir d’une autre manière l’autorisation écrite de VocalSoft, vous commettez un acte de contrefaçon de droits d’auteur et des autres lois relatives a la propriété intellectuelle pouvant vous rendre passibles de dommages et intérêts à l’égard de VocalSoft et de ses concédants ainsi que de sanctions pénales.

1.UTILISATION DU LOGICIEL.

VocalSoft vous concède une licence ne pouvant être concédée en sous-licence, non-exclusive et limitée pour (i) installer et utiliser le Logiciel en un seul lieu sur un seul disque dur ou sur un autre support de stockage ; (ii) installer le Logiciel et le mettre à disposition sur un serveur de fichiers à des fins d'installation depuis le réseau sur un disque dur ou tout autre support de stockage ; (iii) utiliser le Logiciel sur ce réseau et (iv) faire des copies de sauvegarde du Logiciel. Vous êtes autorisé à faire un nombre illimité de copies du Logiciel et à les donner à d'autres personnes ou entités, y compris en autorisant le téléchargement du Logiciel à partir d'Internet ou d'une source en ligne semblable, à condition que toutes ces copies incluent le présent Contrat ainsi que tous les mentions de propriété figurant sur ou inclus dans le Logiciel.

La licence concédée par VocalSoft est conditionnée par votre respect permanent de toutes les stipulations du présent Contrat (y compris toutes les limitations et restrictions y afférentes). Si vous manquez à l’une quelconque de ces stipulations, le présent Contrat sera résilié et la licence concédée expirera automatiquement et immédiatement, nonobstant tout autre droit ou recours dont VocalSoft pourrait se prévaloir.

2.DROITS D'AUTEUR / DROITS DE PROPRIETE

Sauf indication contraire expressément prévue au présent Contrat, l’intégralité des droits de propriété, y compris, sans limitation, les brevets, droits d’auteur, copyright, marques, secrets de fabrique et autres droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel et toute copie autorisée effectuée par vous demeurent la propriété de VocalSoft et de ses concédants. La structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux de valeur de VocalSoft et de ses concédants et vous vous engagez à respecter la confidentialité desdits secrets commerciaux. Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Le Logiciel est également protégé par les législations applicables en matière de copyright et de droits d'auteur et par les conventions internationales en la matière. Vous n’êtes autorisé à utiliser les marques de VocalSoft que pour identifier les sorties papier produites par le Logiciel, conformément aux directives d’utilisation de la marque de VocalSoft. Une telle utilisation de la marque de VocalSoft ne vous accorde aucun droit de propriété sur celle-ci. à l'exception de ce qui est expressément prévu dans le présent Contrat, VocalSoft ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel ou la Documentation.

3.RESTRICTIONS.

Vous reconnaissez qu'il vous est interdit (et vous interdirez à toute tierce partie) de louer, prêter, concéder en crédit-bail ou autre, modifier, adapter, traduire, effectuer l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel ou de tenter de découvrir par un autre moyen le code source du Logiciel. Vous comprenez et reconnaissez que ce Contrat prévoit la copie et la distribution du Logiciel dans sa totalité et n'autorise pas la distribution partielle de l’un quelconque de ses composants (y compris tous fichiers .dll ou autres) qui constituent le Logiciel. La création d’œuvres dérivées ou de versions modifiées du Logiciel est strictement interdite. Les actes ci-dessous sont strictement interdits : (i) la redistribution du Logiciel intégré avec une autre technologie sous forme de composant ou de produit indépendant, ne permettant pas à l'utilisateur de procéder à l'installation complète de VocalSoft version 7, y compris du présent Contrat ; (ii) la redistribution de copies du Logiciel incomplètes, modifiées ou ayant subi une inversion d'ingénierie ou toute autre altération ; (iii) l’utilisation de tout équipement, dispositif, logiciel ou autre outil dans le but de contourner ou de supprimer toute restriction d’usage, ou d’activer une fonctionnalité du Logiciel désactivée par VocalSoft ; ou (iv) le contournement ou la suppression de toute fonctionnalité ou limitation technique du Logiciel qui empêche ou interdit la copie ou l’utilisation non-autorisée du Logiciel. Les interdictions exposées dans le présent Article 3 ne s’appliquent pas aux actions autorisées en vertu d’une loi impérative.

4.EXCLUSION DE GARANTIE.

Le Logiciel vous est fourni « en l'état », et vous reconnaissez qu'il peut contenir des erreurs.

5.EXCLUSION.

VocalSoft n’octroie et vous ne recevez aucune garantie contractuelle. Toutes déclarations concernant le logiciel et ses fonctionnalités incluses dans la documentation ou toute communication avec vous constituent des informations techniques et non une garantie contractuelle. De plus, VocalSoft rejette spécifiquement toute autre garantie, y compris, sans limitation, la garantie implicite de qualité marchande, de convenance a un usage particulier, ou de non-contrefaçon. Nonobstant ce qui précède, VocalSoft ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

6.AVERTISSEMENTS.

Les logiciels de reconnaissance vocale et de dictée numérique sont des outils destinés à être utilisés uniquement par des professionnels dument formés. Ils ne remplacent pas votre jugement professionnel. Les logiciels de reconnaissance vocale et de dictée numérique sont destinés à assister à la rédaction de textes et ne sauraient remplacer le travail intellectuel inhérent à la production d’un courrier, celui-ci n'a pas été testé dans toutes les situations d'utilisation possibles. VocalSoft n’est aucunement responsable des résultats obtenus grâce à l'utilisation du logiciel. Il incombe aux personnes utilisant le logiciel d'en assurer la supervision, la gestion et le contrôle. Cette responsabilité inclut, notamment, la détermination des utilisations appropriées du logiciel, ainsi que la sélection du logiciel et des autres programmes en vue de parvenir aux résultats escomptés. Il incombe également aux personnes utilisant le logiciel d'établir des procédures indépendantes adéquates pour tester la fiabilité du système et la précision de toute sortie de programme, notamment de tous les éléments conçus grâce à l'utilisation du logiciel.

7.LIMITATION DE RESPONSABILITE.

EN AUCUN CAS, VOCALSOFT OU SES CONCEDANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INCIDENTS, SPECIAUX, INDIRECTS OU CONSECUTIFS, DES PERTES DE PROFITS, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNEES OU DES FRAIS DE SUBSTITUTION DES LOGICIELS. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE EXPOSEES AU PRESENT ARTICLE 7 S’APPLIQUENT A TOUS LES DOMMAGES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA NEGLIGENCE) OU AUTRE, MEME SI VOCALSOFT A ETE AVISEE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI LES RECOURS LIMITES EXPOSES AUX PRESENTES N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF PRINCIPAL.

8.INDEMNISATION.

Par la présente, vous acceptez d’indemniser et d’exonérer VocalSoft de tous coûts, pertes, charges ou dépenses (y compris les frais et honoraires d’avocat) résultant d’éventuelles demandes ou réclamations de tierces parties à l’encontre de VocalSoft sur la base de votre utilisation du Logiciel (à l’exclusion des demandes fondées sur le Logiciel lui-même).

Si une réclamation, une action (en justice), une procédure ou une demande est lancée ou introduite contre VocalSoft en vertu du présent Accord, VocalSoft vous en informera immédiatement. Vous pouvez choisir de prendre en charge la défense dans le cadre de pareille procédure ou demande. Si vous faites le choix de ne pas assurer la défense vous-même, VocalSoft pourra la prendre en charge à vos propres frais.

9.AUDITS.

Afin de garantir le respect du présent Contrat, vous acceptez que, sous réserve d’une notification adressée avec un préavis raisonnable, VocalSoft ou le représentant agréé de VocalSoft pourra inspecter et contrôler votre Installation, Accès et utilisation du Logiciel. Cette inspection ou ce contrôle sera effectué(e) durant les heures normales de travail au sein de vos locaux ou de manière électronique. Dans l’hypothèse où ces inspections ou contrôles révèlent que vous avez installé, accédé ou permis l’accès au Logiciel sur un ou des Ordinateurs dans des conditions non expressément prévues aux présent Contrat, VocalSoft pourra résilier le présent Contrat avec effet immédiat et de plein droit et vous serez tenu de payer les frais raisonnables de l’audit. Toute information obtenue par VocalSoft ou le représentant agréé de VocalSoft au cours de cette inspection ou de ce contrôle sera utilisée par VocalSoft exclusivement aux fins de cette inspection ou de ce contrôle. Aucune stipulation du présent article ne pourra être interprétée comme limitant les recours en droit ou en équité de VocalSoft pour violation du présent Contrat ou de la loi applicable.

10.DISPOSITIONS GENERALES.

Le présent Contrat et tous litiges résultant de ou liés au présent Contrat seront régis par le droit français, à l’exclusion des principes de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La partie à laquelle il sera fait droit pourra se voir rembourser ses frais de procédure, y compris, notamment, les honoraires raisonnables d’avocats.

Si une stipulation quelle qu'elle soit du présent Contrat s'avérait non valable ou inapplicable, elle n'affectera pas la validité des autres stipulations du Contrat qui continueront de produire leur plein et entier effet. Aucune renonciation à une stipulation du présent Contrat ne sera réputée valable, et aucune violation ne sera excusée, si ladite renonciation ne fait l’objet d’un écrit signé au nom de la partie à l’encontre de laquelle la renonciation est invoquée. Aucune renonciation (expresse ou implicite) ne sera réputée constituer une approbation, une renonciation ou une excuse de toute autre violation différente ou ultérieure. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel et la Documentation en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations. Le présent Contrat sera résilié automatiquement et de plein droit au cas où vous ne respecteriez pas l'une quelconque de ses stipulations. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par une personne dûment habilitée par VocalSoft. Le présent Contrat et la Documentation associée constituent l’intégralité de l’accord entre VocalSoft et vous-même et annulent et remplacent tous autres contrats, communications, déclarations ou publicités antérieurs ou concomitants relatifs au Logiciel et à la Documentation

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